1 : Eléments concernant le payement et la prestation de service

l’Expertise 1.1 :

La Gemme Logique étant une micro-entreprise, elle est de ce fait non soumise à la TVA (pour le moment), le prix des expertises est actuellement le même pour tous, la réduction est également valable en fonction du nombre de pierres apportées et de leurs catégories. L’expertise du bijou ou des pierres se fait à la vue du client et sont rendus en main propre à la fin de l’expertise avec ou sans certificat.

Lors de l’expertise de corindons (saphir, saphir de couleurs et rubis), l’utilisation du diiodométhane (pour l’immersion des pierres) est fort probable, ses vapeurs sont toxiques et incommodantes, il sera demandé au client de sortir du bâtiment, car le règlement intérieur de l’Atelier du Bijou nous oblige à surveiller celui-ci.

Si une certaine quantité de pierres ou de bijoux sont amenés pour être expertisés, il est possible que je vous conseille de faire un tour dans Saint-Martin-de-Valamas, le temps de l’expertise.

Vente de Pierre 1.2 :

Catalogue : Les pierres présentes sur le « Catalogue » ne sont pas sur site pour des raisons évidentes de sécurité, veuillez me contacter 1 semaine en amont de votre visite, afin que je puisse les rapatrier à l’Atelier ( en fonction de la valeur, une limite de pierres peut-être faite).

L’achat de pierres se fait en présentiel, aucune pierre ne vous sera envoyée par courrier ou colis, cela évite que les pierres se perdent, mais également une pierre achetée en présentiel permet de mieux répondre à votre demande et d’éviter les mauvaises surprises. Comme chaque pierre est unique, le prix vous sera communiqué en fonction de l’espèce minérale, sa taille, son poids ainsi que sa qualité.

Les pierres ne sont pas indestructibles, une mauvaise utilisation peut entraîner des égrisures, des rayures, des fractures voir sa destruction partielle ou totale. La Gemme Logique ne peut-être tenu responsable de toute détérioration faite après la vente d’une pierre.

Payement 1.3 :

Professionnel/Particulier: Les payements par carte bancaire ou en espèces sont acceptés, ainsi que le virement mais sous condition.

Projet : Dans le cas de l’achat d’une pierre, pour qu’elle puisse être montée en bijou par l’une des bijoutières présente à la pépinière, il vous sera proposé en fonction du prix de la pierre de payer en plusieurs fois, cependant le payement intégral de celle-ci est nécessaire pour la récupération du bijou.

Le payement par chèque est refusé pour tous. (En raison des 2h de route aller-retour pour le déposer, car ma banque n’est pas sur secteur et également le manque de sécurité de ce payement)

Retard et Refus de payement 1.4 :

Refus de payement : Dans le cas de Refus du paiement après une expertise vous encourez à l’application de l’annexe suivante.

Si vous ne pouvez pas payer (être venu, avec comme seul moyen de payement le chèque) : Le premier mois écoulé après la date de la prestation, une lettre de mise en demeure vous sera envoyé, le 2iéme mois une boule de 10 à 15% sera tirée de ma boite à intérêt, le 3ième mois une nouvelle boule sera tirée et vous recevrez une 2iéme lettre de mise en demeure avec accusé de réception (les frais des lettres seront à votre charge) , le 4ième mois 2 boules seront tirées, le 5ième mois 3 boules supplémentaires seront ajoutées, le 6ième mois une lettre de mise en demeure d’huissier d’on les frais seront à votre charge (300€) vous sera envoyé et 4 boules viendront rejoindre le panier, le 7ième mois 5 suivrons les précédentes, le 8ième mois 6 enchériront votre capital existant, le 9iéme mois 7 boules seront les dernières (pour un total de 29 boules) avant saisie du Tribunal Judiciaire.

Si vous ne voulez pas payer (refus de payer la prestation) : Le premier mois écoulé après la date de la prestation, une lettre de mise en demeure vous sera envoyé, le 2iéme mois une boule de 20 à 30% sera tirée de ma boite à intérêt, le 3ième mois une nouvelle boule sera tirée et vous recevrez une 2iéme lettre de mise en demeure avec accusé de réception (les frais des lettres seront à votre charge) , le 4ième mois 2 boules seront tirées, le 5ième mois 3 boules supplémentaires seront ajoutées, le 6ième mois une lettre de mise en demeure d’huissier d’on les frais seront à votre charge (300€) vous sera envoyé et 4 boules viendront rejoindre le panier, le 7ième mois 5 suivrons les précédentes, le 8ième mois 6 enchériront votre capital existant, le 9iéme mois 7 boules seront les dernières (pour un total de 29 boules) avant saisie du Tribunal Judiciaire.

Les intérêts se multiplient entre eux, ils ne s’ajoutent pas.   

Exemple 1 : Deux boules tirées, une de 10% et une autre de 15% ne donnera pas 25%, mais 1.10×1.15=1.265 soit 26.5% d’intérêt.

Exemple 2 : Intérêt au bout de 9 mois, soit 29 boules, avec 14 boules à 10 % et 15 boules à 15 % cela donne le calcul suivant  1.10^14 x 1.15^15 = 30.90 soit un intérêt de 2990%

Mea-Culpa (Si vous ne pouvez pas payer) : Si vous vous excusez, car vous avez réellement oublié, il vous suffira de payer ce qui été dû (sans intérêt), ainsi que les frais engagés.

Mea-Culpa (Si vous ne voulez pas payer) : Vous revenez sur votre décision initiale et vous vous excusez. Lors du payement vous serez invité à tirez vôtre boule d’intérêt de 20 ou 30% sur ce qui été dû (sans autre intérêt supplémentaire), ainsi que les frais engagés.

Conclusion : Lisez bien les Conditions Générales de Vente des entreprises et surtout payez les à temps.

Non payement d’une pierre choisie pour un « Projet » : Si le client ne se manifeste pas avant 1 mois révolu après la création d’un devis avec l’une des bijoutières de l’Atelier, la pierre sera remise en vente.

2 : Achat ou vente de Métaux Précieux ?

Aucun achat ou vente de métaux précieux ne sera fait.

3. Médiation